1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Pavlo Okhmak, entrepreneur individuel (personne physique exerçant une activité commerciale) inscrit au registre tchèque des métiers, numéro d’identification (IČO) 29485941, dont le siège (lieu d’activité) est situé Bezručova 4201, 430 03 Chomutov, République tchèque, non assujetti à la TVA (« nous »).
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, contactez-nous à info@frame-webs.com ou au +420 607 977 826. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas tenus.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi tchèque n° 110/2019 Rec., relative au traitement des données à caractère personnel.
2. Quand nous sommes responsable du traitement et quand nous sommes sous-traitant
Nous sommes responsable du traitement des données des visiteurs du site, des prospects qui nous contactent et des clients (coordonnées et données de facturation, données de compte).
Les données que les garages automobiles et autres entreprises (nos clients) saisissent dans FrameCRM au sujet de leurs propres clients (par ex. noms, coordonnées, données des véhicules, photos, historique des commandes) sont traitées par nous en qualité de sous-traitant au titre de l’Accord de traitement des données. Dans ce cas, le responsable du traitement est l’entreprise concernée — veuillez adresser vos demandes d’exercice de vos droits en priorité à celle-ci ; si vous nous les envoyez, nous les lui transmettrons.
3. Quelles données nous traitons
- Formulaire de contact et communication — nom, e-mail, téléphone, texte du message et, le cas échéant, le produit et la formule choisis. Les messages du formulaire ne sont pas stockés dans la base de données du site ; ils sont transmis à notre compte dans l’application Telegram et nous les traitons ensuite par e-mail.
- Compte FrameCRM — raison sociale, numéro d’identification (IČO), adresse, nom de la personne de contact, e-mail, téléphone, langue, paramètres du compte, informations sur les utilisateurs que vous ajoutez au compte et journaux de connexion.
- Facturation — formule choisie, historique des paiements et justificatifs. Les cartes de paiement sont traitées par Stripe ; nous ne voyons que des informations limitées (par ex. réseau de la carte, 4 derniers chiffres, date d’expiration).
- Preuve du consentement lors de l’inscription — les versions des documents juridiques que vous avez acceptées, à quel moment, depuis quelle adresse IP et quel navigateur.
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur et d’appareil, heure et URL de la requête, journaux d’erreurs et de sécurité.
- Cookies et mesure d’audience — voir l’article 7.
La communication des données est facultative. Toutefois, sans les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat (coordonnées et données de facturation), nous ne pouvons pas fournir le service ni répondre à votre demande.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes, préparation d’une offre | Mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) | 1 an à compter de la dernière communication si aucun contrat n’est conclu |
| Exécution d’un contrat — Projet web, Abonnement FrameCRM, assistance, e-mails de service | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) | Pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme |
| Preuve des documents acceptés lors de l’inscription (versions, heure, adresse IP, navigateur) | Intérêt légitime — preuve du contrat et des consentements (art. 6(1)(f)) | Pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme |
| Inscription inachevée (inscription sans premier paiement) | Mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) | Suppression automatique après 7 jours |
| Comptabilité et fiscalité | Obligation légale (art. 6(1)(c)) | Pendant la durée prévue par la loi (généralement 5 à 10 ans) |
| Sécurité, prévention des abus, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) | En règle générale 90 jours au maximum |
| Constatation et défense de droits en justice | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) | Pendant le délai de prescription ou la durée d’un litige |
| Mesure d’audience du site (Google Analytics) | Consentement (art. 6(1)(a)) | Jusqu’au retrait du consentement ; données dans Google Analytics pendant 14 mois au maximum |
| Cookies marketing | Consentement (art. 6(1)(a)) | Jusqu’au retrait du consentement |
Nous n’envoyons pas de communications commerciales sans votre consentement ou une autre base légale. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques.
5. Destinataires et sous-traitants
Nous ne partageons les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire avec les prestataires de services suivants :
| Prestataire | Finalité | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site et de l’application (Workers), CDN, protection contre les attaques | Réseau mondial, société américaine — EU-US Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types |
| Supabase | Base de données FrameCRM (PostgreSQL) et stockage de fichiers | Centre de données dans l’UE (Francfort, Allemagne) ; société américaine — clauses contractuelles types |
| Stripe | Traitement des paiements et des abonnements | Stripe Payments Europe (Irlande) ; transferts vers les États-Unis — DPF, clauses contractuelles types. Pour certaines données de paiement, Stripe agit en qualité de responsable du traitement indépendant. |
| Resend | Envoi d’e-mails de service (confirmation d’inscription avec lien de connexion, avis de paiement) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Telegram | Transmission, à notre intention, des messages du formulaire de contact et des avis de nouvelles inscriptions ; notifications facultatives dans FrameCRM | Hors UE — voir l’article 6 |
| Google Analytics et Tag Manager (uniquement avec consentement) ; en option, Maps/Places dans FrameCRM pour la recherche d’adresses et les avis | Google Ireland Ltd. ; transferts vers les États-Unis — DPF, clauses contractuelles types |
WhatsApp (Meta) n’est pas notre sous-traitant : le site et FrameCRM contiennent uniquement des liens click-to-chat (wa.me) qui ouvrent l’application WhatsApp sur votre appareil avec un message préparé ; ce que vous envoyez ensuite via WhatsApp est régi par les conditions et la politique de confidentialité propres à WhatsApp. Nous ne transmettons nous-mêmes aucune donnée à Meta et n’utilisons ni pixel Meta ni technologie de suivi similaire.
Nous pouvons également communiquer des données à notre comptable ou conseiller fiscal, ou aux autorités publiques lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
6. Transferts hors de l’UE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts n’ont lieu qu’avec des garanties conformes au chapitre V du RGPD : sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission (pour les sociétés américaines certifiées, l’EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Pour Telegram, que nous utilisons pour vous transmettre votre message du formulaire de contact, le transfert est fondé sur l’art. 49(1)(b) RGPD, c’est-à-dire qu’il est nécessaire au traitement de votre demande avant la conclusion d’un contrat. Si vous préférez une autre solution, écrivez-nous simplement directement par e-mail.
Nous fournissons une copie des garanties sur demande.
7. Cookies et mesure d’audience
Lors de votre première visite, nous affichons un bandeau dans lequel vous choisissez les cookies que vous autorisez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page du site.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| frame-lang | Nécessaire — mémorise la langue choisie | 1 an |
| frame-consent | Nécessaire — enregistre votre choix en matière de cookies | 180 jours |
| FrameCRM : authjs.* (session de connexion) | Nécessaire — maintient votre connexion à l’application | Jusqu’à 30 jours |
| FrameCRM : NEXT_LOCALE, crm_branch, crm_demo_from | Nécessaire — langue de l’interface, établissement sélectionné, retour depuis la démo | 1 an / tant que vous êtes connecté / 1 jour |
| _ga, _ga_* | Mesure d’audience — Google Analytics 4 (uniquement avec consentement) | Jusqu’à 2 ans |
| Cookies marketing de Google | Mesure publicitaire (uniquement avec consentement) | Selon les paramètres de Google |
Nous utilisons les cookies nécessaires sur la base de notre intérêt légitime et de l’article 89, paragraphe 3, de la loi tchèque n° 127/2005 Rec., relative aux communications électroniques ; tous les autres cookies uniquement avec votre consentement. L’application FrameCRM (car.frame-webs.com) n’utilise que des cookies nécessaires, sans cookies de mesure d’audience ni cookies publicitaires ; elle ne demande donc pas de consentement aux cookies.
Nous utilisons Google Tag Manager et Google Analytics 4 avec le mode Consentement v2 (Consent Mode v2). Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé ; Google peut toutefois recevoir des signaux limités sans cookies (par ex. le fait qu’une page a été chargée) qui ne lui permettent pas d’identifier un utilisateur individuel. Nous n’insérons jamais de noms, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone ni de contenu de messages dans les événements de mesure d’audience.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit :
- d’accès à vos données à caractère personnel (art. 15) ;
- de rectification des données inexactes (art. 16) ;
- à l’effacement (« droit à l’oubli », art. 17) ;
- à la limitation du traitement (art. 18) ;
- à la portabilité des données (art. 20) ;
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21) ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle — l’Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů, ÚOOÚ), Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, www.uoou.gov.cz.
Adressez vos demandes à info@frame-webs.com. Nous les traitons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois. Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
9. Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), un contrôle des accès, la séparation des données de chaque client, des sauvegardes et des mises à jour régulières. Seules les personnes qui en ont strictement besoin ont accès aux données.
10. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page ; nous informons les clients des modifications substantielles par e-mail.