Conditions d’abonnement et de remboursement

1. Qui peut s’abonner

Tout le monde peut commander FrameCRM — entrepreneurs individuels, sociétés comme consommateurs (particuliers).

Les consommateurs disposent du droit légal de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver leur décision. Pendant l’essai gratuit, aucun montant n’est prélevé ; une rétractation à ce stade ne coûte donc rien. Pour une période payée, le service étant fourni à votre demande, vous ne payez en cas de rétractation que les jours déjà utilisés et nous remboursons le solde — selon la même règle que le remboursement des jours non utilisés prévu à l’article 5. Il vous suffit de nous envoyer votre rétractation par e-mail.

Les présentes conditions résument et complètent les Conditions générales, la Politique de remboursement et de résiliation et l’Accord de traitement des données. En cas de différence, les présentes conditions s’appliquent à l’Abonnement FrameCRM.

2. Existe-t-il un essai gratuit ?

Oui — les nouveaux clients bénéficient de 14 jours gratuits, sans carte de paiement. Lors de l’inscription, vous choisissez une formule (Start, Business ou Pro) et une période de facturation (mensuelle ou annuelle), et votre compte avec un accès complet à cette formule est prêt immédiatement.

• Pas de carte, pas de prélèvement automatique. Rien n’est prélevé pendant l’essai et rien n’est prélevé automatiquement à sa fin.
• Changez librement. Pendant l’essai, vous pouvez changer de formule ou de période de facturation dans Votre forfait et vos limites — gratuitement.
• Rappel. 3 jours avant la fin de l’essai, nous vous envoyons un e-mail et affichons un avis dans le CRM (et dans Telegram, s’il est connecté).
• Pour continuer, choisissez une formule et payez par carte (Stripe) — à tout moment pendant l’essai ou après. Si vous payez pendant l’essai, la carte est enregistrée et la première période est prélevée à la fin de l’essai, vous ne perdez donc aucun jour d’essai (ce n’est que s’il reste moins de 2 jours que le prélèvement est immédiat). Si vous payez après l’essai, la première période est prélevée immédiatement et commence ce jour-là.
• Si vous ne payez pas, le compte est mis en pause à la fin de l’essai : vous pouvez uniquement payer ou télécharger (exporter) toutes vos données. Rien n’est supprimé pendant la pause ; les données d’un essai jamais payé sont supprimées 90 jours après la fin de l’essai — exportez-les avant si vous en avez besoin.
• Vous ne continuez pas ? Ne payez simplement pas — il n’y a rien à résilier et rien n’est prélevé. Si vous avez déjà payé pendant l’essai, résiliez avant la fin de l’essai et rien n’est prélevé.
• Un seul essai par client. Une adresse e-mail ayant déjà bénéficié d’un essai n’en obtient pas d’autre — la première période est alors payée lors de l’inscription. Une carte ou un client Stripe déjà utilisé pour un autre essai n’obtient pas de nouvelle période gratuite : la première période est prélevée immédiatement.
• Le remboursement des jours non utilisés sous 14 jours (article 5) court à compter du premier paiement.

Sans inscription, vous pouvez également essayer la démo gratuite avec des données d’exemple. Les données saisies dans la démo ne sont pas conservées et ne doivent pas être de véritables données personnelles.

3. Puis-je reprendre mes données existantes ?

Oui. Les clients, véhicules et autres enregistrements peuvent être importés depuis des fichiers Excel ou CSV grâce à la fonction d’import intégrée. Sur demande, nous vous aidons pour l’import — envoyez-nous votre fichier par e-mail.

4. Durée du contrat et résiliation

• Vous choisissez une facturation mensuelle ou annuelle. L’Abonnement est payé d’avance par carte (Stripe) et se renouvelle automatiquement pour la période suivante. L’essai gratuit (article 2) ne nécessite pas de carte et rien n’est prélevé automatiquement à son issue — la première période n’est prélevée qu’une fois que vous avez choisi une formule et payé. Une année payée en une fois coûte le prix de 10 mois (2 mois offerts).
• Vous pouvez résilier à tout moment dans le CRM (Votre forfait et vos limites / Paramètres → Abonnement, qui ouvre le portail client Stripe) ou par e-mail.
• Après la résiliation, l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucun autre paiement n’est prélevé.
• La résiliation n’entraîne pas de remboursement automatique — les remboursements suivent l’article 5.

5. Remboursements : jours non utilisés dans les 14 jours suivant un paiement

Dans les 14 jours suivant un paiement (le premier paiement ou un renouvellement), vous pouvez résilier l’Abonnement et demander un remboursement. Nous remboursons alors uniquement les jours non utilisés de la période payée, au prorata des jours. Le jour de votre résiliation est considéré comme utilisé. L’essai gratuit n’est pas un paiement : les 14 jours courent à compter du premier paiement.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine via Stripe ; il apparaît généralement sur votre compte sous 5 à 10 jours. Les montants sont arrondis au centime d’euro. Lorsque les jours non utilisés sont remboursés, l’Abonnement prend fin et l’accès cesse le jour même.

Adressez vos demandes de remboursement à info@frame-webs.com. Les mois gratuits issus du programme de parrainage n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursés. Un remboursement peut être refusé en cas de manquement aux Conditions générales ; cela ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.

6. Où sont mes données ?

La base de données et les fichiers de FrameCRM sont hébergés dans l’Union européenne (Supabase, centre de données à Francfort, Allemagne — région AWS eu-central-1). L’application elle-même fonctionne sur le réseau Cloudflare, qui sert chaque requête depuis le centre de données le plus proche ; les données stockées restent dans l’UE.

Les données sont traitées conformément au RGPD. Pour les données à caractère personnel de vos clients, nous agissons en qualité de sous-traitant au titre de l’Accord de traitement des données, que vous acceptez lors de l’inscription. Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

7. Assistance

L’assistance est assurée par e-mail à l’adresse info@frame-webs.com. Nous répondons sous 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés tchèques). Avec la formule Pro, nous répondons sous 1 jour ouvrable (support prioritaire). Le CRM comprend également un centre d’aide avec des guides pas à pas.

8. Exploitant et droit applicable

Le service est fourni par Pavlo Okhmak, entrepreneur individuel (personne physique exerçant une activité commerciale) inscrit au registre tchèque des métiers, numéro d’identification (IČO) 29485941, dont le siège (lieu d’activité) est situé Bezručova 4201, 430 03 Chomutov, République tchèque, non assujetti à la TVA.

Le contrat est régi par le droit de la République tchèque. Seule la version tchèque des présentes conditions fait foi ; le présent texte français est une traduction fournie à titre purement informatif et, en cas de divergence, la version tchèque prévaut.